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RESPONSABILITE<\/h2>\n
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CONTENU DU SITE \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n
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INDISPONIBILITE DU SITE<\/h2>\n
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LOI APPLICABLE<\/h2>\n
Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de RENNES, sous r\u00e9serve d’une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d’un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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