[vc_row][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bblegal\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les modalit\u00e9s contractuelles de fournitures de produits et services par Hypred au client (\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) en France.<\/p>\n
1.2. Nos ventes sont soumises aux pr\u00e9sentes CGV, socle de notre relation commerciale, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client ou de tout autre document \u00e9quivalent, et ce, quel que soit le moment o\u00f9 le document a pu nous \u00eatre transmis.<\/p>\n
<\/p>\n
2.1. Les renseignements port\u00e9s sur les prospectus, catalogues, sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter toute modification de pr\u00e9sentation, de forme, de conception ou de mati\u00e8re aux produits.<\/p>\n
2.2. La passation d\u2019une commande doit se faire par \u00e9crit et donner lieu \u00e0 une confirmation \u00e9crite de notre part pour \u00eatre d\u00e9finitive.<\/p>\n
2.3. Sauf d\u00e9rogation \u00e9crite et formelle de notre part, la passation d\u2019une commande implique l\u2019enti\u00e8re acceptation des pr\u00e9sentes CGV. Toute r\u00e9serve du Client ou conditions particuli\u00e8res non express\u00e9ment accept\u00e9e par nous sera r\u00e9put\u00e9e nulle et non avenue.<\/p>\n
<\/p>\n
3.1. Les prix sont donn\u00e9s sans engagement de dur\u00e9e et nos ventes sont toujours faites au tarif et taxes en vigueur le jour de la commande. Dans le cas o\u00f9 une commande aurait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e avec demande de livraison diff\u00e9r\u00e9e ou \u00ad\u00ad<\/strong>, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019appliquer le tarif en vigueur au jour de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n 3.2. Tout changement de fiscalit\u00e9 auquel nos factures sont soumises sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les factures concern\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n 4.1. Les produits sont pris, pes\u00e9s (le bon de pes\u00e9e du d\u00e9part faisant foi), agr\u00e9\u00e9s au d\u00e9part, exp\u00e9di\u00e9s en franco de port ou non. Les quantit\u00e9s ou poids livr\u00e9s sont soumis aux tol\u00e9rances habituelles.<\/p>\n 4.2. Les d\u00e9lais de livraison et de transport, sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit au Client d\u2019annuler<\/strong> la commande, de refuser les produits ou de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n 4.3. Les produits voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, le transfert des risques ayant lieu au moment de leur chargement \u00e0 l\u2019usine de fabrication. Le Client devant souscrire toutes les assurances qui lui seraient n\u00e9cessaires pour couvrir les pertes ou dommages pouvant \u00eatre occasionn\u00e9s aux produits pendant leur transport et leur d\u00e9chargement.<\/p>\n 4.4. Le lieu de livraison doit \u00eatre facilement accessible et ne pr\u00e9senter ni risque ni danger. Le d\u00e9chargement se fait sous la direction et la responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n 4.5. Le Client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits re\u00e7us \u00e0 la r\u00e9ception et l\u2019absence de tout vice apparent. En cas de livraison non conforme \u00e0 la commande, hors avarie et perte li\u00e9es au transport, une r\u00e9clamation \u00e9crite devra nous \u00eatre adress\u00e9e dans les 48 heures du jour de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut et au plus tard dans les 15 jours de la livraison. A d\u00e9faut, la livraison sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans r\u00e9serve.<\/p>\n 4.6. La destination indiqu\u00e9e est de rigueur et ne peut \u00eatre modifi\u00e9e en cours d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n 4.7. Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une livraison fractionn\u00e9e de la commande. Toute commande non r\u00e9ceptionn\u00e9e dans les d\u00e9lais convenus pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation d\u2019entreposage.<\/p>\n <\/p>\n 5.1. Le transport est soumis aux Incoterms 2020, EXW (usine de fabrication).<\/p>\n 5.2.Nous r\u00e9percuterons au Client tout surco\u00fbt factur\u00e9 par le transporteur li\u00e9 au temps d\u2019attente, \u00e0 la majoration du prix du transport due \u00e0 la hausse du prix des carburants, \u00e0 la cr\u00e9ation ou modification de toute taxe, les devis \u00e9tant \u00e9tablis aux conditions du jour.<\/p>\n 5.3. En cas de variation des conditions logistiques li\u00e9es \u00e0 des circonstances ext\u00e9rieures et impr\u00e9vues au moment de l\u2019\u00e9tablissement des prix, telles que modifications du type de transport, du lieu de d\u00e9chargement, ou de l\u2019itin\u00e9raire, \u00e0 la demande du Client, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer une augmentation du prix initialement convenu.<\/p>\n 5.4. Nous r\u00e9percuterons \u00e0 nos clients tout surco\u00fbt factur\u00e9 par nos prestataires de transports (maritimes, routiers) ou logistiques et li\u00e9s \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de notre contr\u00f4le et\/ou impr\u00e9visibles.<\/p>\n 5.5. Nous r\u00e9percuterons au Client tout surco\u00fbt factur\u00e9 par le transporteur et correspondant aux temps d\u2019attente ou d\u2019immobilisation des v\u00e9hicules ou navires sur le lieu de d\u00e9chargement.<\/p>\n <\/p>\n Les produits demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix par le Client, en principal et accessoire.<\/p>\n <\/p>\n 7.1. Les factures sont payables \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur la facture.<\/p>\n 7.2. Sauf accord expresse le paiement s\u2019effectue dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n 7.3. Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend imm\u00e9diatement exigible l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de notre cr\u00e9ance sans mise en demeure pr\u00e9alable. Nous nous r\u00e9servons en outre le droit de suspendre ou d\u2019annuler toutes commandes en cours.<\/p>\n 7.4. En cas de contestation, le Client ne peut suspendre le r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture \u00e0 l\u2019exception du montant litigieux.<\/p>\n 7.5. Nous nous r\u00e9servons le droit de demander des garanties couvrant l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’encours du Client. Toute d\u00e9t\u00e9rioration de la situation financi\u00e8re ou commerciale du Client pourra justifier, \u00e0 tout moment, l’exigence d’un paiement comptant, un refus de vente ou la fourniture de nouvelles garanties.<\/p>\n 7.6. Des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’aucune formalit\u00e9 ne soit n\u00e9cessaire, d\u00e8s le jour suivant la date d\u2019exigibilit\u00e9 figurant sur la facture au dernier taux d’int\u00e9r\u00eat de la Banque Centrale Europ\u00e9enne en vigueur major\u00e9 de 10 points.<\/p>\n En cas de retard de paiement, le Client sera en outre redevable de plein droit d’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture. Si les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 40 euros, nous aurons la facult\u00e9 de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification. Ces p\u00e9nalit\u00e9s, frais et indemnit\u00e9s sont payables \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n 7.7. En cas de paiement anticip\u00e9 un escompte sera calcul\u00e9 aux conditions fix\u00e9es sur la facture.<\/p>\n 7.8. A titre de clause p\u00e9nale, d\u00e8s lors que le Client, mis en demeure par nos soins de payer une facture qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 sa date d’\u00e9ch\u00e9ance, ne se sera pas ex\u00e9cut\u00e9 dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 dans ladite mise en demeure, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant en d\u00e9faut de paiement et sera de plein droit redevable \u00e0 notre \u00e9gard d’une somme forfaitaire de 15% calcul\u00e9 sur le montant HT de la facture impay\u00e9e.<\/p>\n 7.9. Le Client s’interdit de recourir \u00e0 la compensation entre des dettes et cr\u00e9ances r\u00e9ciproques.<\/p>\n <\/p>\n 8.1. Notre garantie est limit\u00e9e \u00e0 la fourniture d\u2019un produit conforme aux fiches techniques et FDS remises au Client et\/ou consultables sur notre site internet (www.kersia-group.com<\/a> \/ Espace Client) \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre garantie.<\/p>\n 8.2. Les produits livr\u00e9s et accept\u00e9s ne sont pas repris.<\/p>\n 8.3. La garantie de nos produits est, de convention expresse, limit\u00e9e au remplacement des produits reconnus d\u00e9fectueux, sans indemnit\u00e9s ou dommages-int\u00e9r\u00eats d\u2019aucune sorte.<\/p>\n 8.4. En aucun cas, notre responsabilit\u00e9 ne sera engag\u00e9e en cas d\u2019alt\u00e9ration, de mauvaise utilisation ou manipulation des produits, du non-respect des conditions de stockage, ou de leur emploi \u00e0 d\u2019autres usages que ceux pr\u00e9vus par leur fiche technique.<\/p>\n 8.5. Le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 reconditionner, modifier ou changer les emballages\u00a0des produits, ni \u00e0 modifier les mentions concernant les informations relatives \u00e0 la DLUO, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux avertissements de danger figurant sur les \u00e9tiquettes.<\/p>\n <\/p>\n 9.1 Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9parer les dommages directs mat\u00e9riels que pourrait subir le Client en cas de non-ex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de la commande de notre fait. Toutefois, nous ne nous engageons pas \u00e0 r\u00e9parer les dommages immat\u00e9riels et\/ou indirects subis par le Client.<\/p>\n 9.2 Il est express\u00e9ment convenu que, sous r\u00e9serve de la r\u00e9glementation applicable, le total, toutes causes confondues, des indemnit\u00e9s, dommages et int\u00e9r\u00eats, frais de toute nature qui seraient support\u00e9s ou vers\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 en faveur du Client ne pourra exc\u00e9der un plafond global, d\u2019un montant \u00e9gal aux sommes hors taxes vers\u00e9es par le Client au titre de la commande litigieuse, et sous r\u00e9serve que \u00a0cette indemnisation soit d\u00e9cid\u00e9e par une d\u00e9cision d\u00e9finitive rendue par une juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n <\/p>\n 10.1. Le Client s\u2019engage \u00e0 assurer l\u2019entretien courant du mat\u00e9riel mis \u00e0 sa disposition (\u00ab\u00a0Mat\u00e9riel\u00bb) conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations du fabricant. Nous ne pourrons \u00eatre tenu pour responsable des vices cach\u00e9s affectant le Mat\u00e9riel. Le Client avertira toutefois sans d\u00e9lai de toute d\u00e9fectuosit\u00e9 ou non-fonctionnement du Mat\u00e9riel et prendra toute mesure impos\u00e9e par l’urgence.<\/p>\n 10.2. Le Client a la garde du Mat\u00e9riel et s\u2019engage \u00e0 l\u2019utiliser et le stocker selon les pr\u00e9conisations du fabricant. Le Mat\u00e9riel ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019avec les produits vendus par nous et\/ou nos distributeurs agr\u00e9\u00e9s. Le Mat\u00e9riel ne pourra \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 sans notre accord pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/p>\n 10.3. Le Client s’engage \u00e0 souscrire une police d\u2019assurance pour couvrir toute perte, vol, destruction ou d\u00e9t\u00e9rioration du Mat\u00e9riel, y compris du fait de tiers.<\/p>\n 10.4. Pour toute d\u00e9t\u00e9rioration, modification, perte, vol ou destruction du Mat\u00e9riel d\u00fb au Client ou en cas de non-respect des pr\u00e9conisations du fabricant, les frais de remise en \u00e9tat et\/ou remplacement, ainsi que tous frais annexes (notamment d\u2019immobilisation) seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n 10.5. En cas de cessation de nos relations commerciales ou d\u2019arr\u00eat de l\u2019exploitation par le Client du lieu dans lequel le Mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 install\u00e9, le Client s’engage \u00e0 le restituer \u00e0 ses frais dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il \u00e9tait lorsqu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours. \u00c0 d\u00e9faut, le Client supportera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts engag\u00e9s par nous pour r\u00e9cup\u00e9rer le Mat\u00e9riel ou nous indemnisera \u00e0 hauteur de sa valeur neuve.<\/p>\n <\/p>\n 11.1. Lors de prestation de services, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 dans les cas suivants :<\/p>\n – Les recommandations fournies sont un outil d\u2019aide, elles ne pr\u00e9tendent pas \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 et ne doivent pas d\u00e9terminer \u00e0 elles seules le choix du Client quant \u00e0 la gestion de sa soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une proc\u00e9dure.<\/p>\n – Nous ne sommes pas tenus de v\u00e9rifier la coh\u00e9rence, la pertinence, l\u2019exhaustivit\u00e9 et la validit\u00e9 des de toute information transmise par le Client ou port\u00e9e \u00e0 notre connaissance notamment lors de visites, et sur la base desquelles nous avons \u00e9mis des recommandations.<\/p>\n 11.2 Par cons\u00e9quent, le Client renonce \u00e0 tout recours \u00e0 notre encontre pour tout dommage qui serait caus\u00e9 au titre des r\u00e9serves mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n <\/p>\n 12.1. Le Client se conformera pleinement \u00e0 notre Code Ethique disponible sur notre site Internet (www.kersia-group.com<\/a>) et \u00e0 toute loi ou r\u00e9glementation relative \u00e0 la lutte contre la corruption, aux sanctions \u00e9conomiques et financi\u00e8res, aux mesures restrictives et au droit de la concurrence.<\/p>\n 12.2 Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons sont trait\u00e9es en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016. Nous informons le Client que dans le cadre de l’ex\u00e9cution d’une commande, nous pouvons traiter certaines donn\u00e9es personnelles des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou contacts du Client. La base l\u00e9gale du traitement de ces donn\u00e9es personnelles est l’ex\u00e9cution de la commande. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter\u00a0 http:\/\/privacypolicy.kersia-group.com<\/a><\/p>\n4. LIVRAISONS<\/h2>\n
5. TRANSPORTS<\/h2>\n
6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/h2>\n
7. FACTURATION \/ PAIEMENT<\/h2>\n
8. GARANTIE \/ REPRISE<\/h2>\n
9. RESPONSABILITE<\/h2>\n
10. MATERIELS MIS A DISPOSITION<\/h2>\n
11. SERVICES<\/h2>\n
12. CONFORMITE<\/h2>\n